CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles TSI AUTO 83 réalise ses prestations de services automobiles et ses opérations d'achat et de vente de véhicules.
2. Prestations proposées
TSI AUTO 83 intervient notamment pour :
Diagnostic électronique avancé
Entretien courant
Réparations mécaniques
Distribution
Embrayage
Freinage
Suspension
Climatisation
Électricité automobile
Utilitaires
Véhicules frigorifiques
Systèmes hydrauliques
Remorquage
Achat et vente de véhicules...
Cette liste n'est pas exhaustive.
3. Devis
Toute intervention importante fait l'objet d'un devis lorsque la réglementation le prévoit ou à la demande du client.
Le devis précise :
les prestations prévues ;
les pièces remplacées ;
le coût estimatif ;
les délais prévisionnels.
Le devis signé vaut acceptation.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les tarifs affichés sont susceptibles d'évoluer.
Le coût de certaines réparations dépend notamment :
du modèle du véhicule ;
de sa motorisation ;
des pièces nécessaires ;
du temps de main-d'œuvre.
5. Paiement
Sauf accord particulier, les prestations sont payables comptant lors de la restitution du véhicule.
Les moyens de paiement acceptés sont affichés dans l'établissement.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.
6. Délais
Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier notamment en fonction :
de la disponibilité des pièces ;
des contraintes techniques ;
des délais fournisseurs.
TSI AUTO 83 ne pourra être tenue responsable d'un retard indépendant de sa volonté.
7. Pièces remplacées
Les pièces remplacées peuvent être restituées au client sur simple demande formulée avant la réparation, sauf obligation réglementaire contraire ou échange standard.
8. Garantie
Les réparations sont garanties conformément aux dispositions légales.
La garantie ne couvre pas :
l'usure normale ;
une mauvaise utilisation ;
un défaut non lié à l'intervention réalisée ;
les dommages consécutifs à un défaut d'entretien.
9. Vente de véhicules
Les véhicules proposés à la vente sont contrôlés avant leur mise en vente.
Leur état est décrit au moment de la vente.
Les garanties applicables sont précisées sur les documents remis lors de la transaction.
10. Remorquage
Les prestations de remorquage sont réalisées dans le respect des règles de sécurité.
TSI AUTO 83 décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'informations erronées fournies par le client ou d'événements indépendants de sa volonté.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais :
TSI AUTO 83
101 Impasse du Cadenet
83210 Solliès-Pont
12. Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou affichées dans l'établissement, conformément à la réglementation.
13. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le présent site.
14. Droit applicableLes présentes
Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises sont seules compétentes.